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Petit rappel...
Qu'est-ce exactement qu'un
détective privé ?

enqueteur professionnel au service de vos recherches

 

Avant de faire appel à un détective, savez-vous réellement en quoi consiste cette profession un peu secête?


 

Etymologie

L'appellation populaire francophone de "détective" est emprunté de l'anglais detective (to detect signifie découvrir).
Dans les pays anglo-saxons, c'est en fait un fonctionnaire de police à part entière chargé de conduire les enquêtes (les fameux détectives de Scotland Yard).
Un détective peut aussi être une personne qui effectue des recherches et/ou des filatures (à titre privé et contre rémunération).
Mais cette appellation est de plus en plus contestée, même dans les pays anglo-saxons où l'on revient, par exemple aux États-Unis, à l'appellation de private investigator (enquêteur privé) pour se différencier du mythe.

Le mot "enquesteur" était présent dans le vocabulaire de la langue française il y a bien longtemps.Au 17e siècle, il désignait des commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux. Déjà on menait l'enquête àcette époque, le détective privé n'a donc rien d'une profession nouvelle.
Le terme "enquêteur de droit privé" permet, lui, de fixer aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers ou gendarmes) ainsi que son domaine d'intervention : le droit privé.
La mention "privé" est obligatoire.

Les procédures civile et commerciale, qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie, constituent en effet l'essence des enquêteurs privés car ils n'interviennent pas, ou que très ponctuellement, dans le cadre d'affaires pénales.
Les professionnels en exercice utilisent, en fait, plusieurs appellations : "détective", "détective privé", "enquêteur privé", "enquêteur de droit privé", "agent privé de recherches", "agent de recherches privées", "agent de renseignements divers", "enquêteur d'assurances", la loi qui les règlemente ne donnant aucun titre à la profession et se contentant de parler « d'agence de recherches privées ».

En l'absence d'un titre légal (en France) il n'existe aucune protection contre l'usurpation de l'appellation, contrairement à d'autres pays, dont le canada où la loi interdit aux personnes non titulaires d'une licence de se prétendre détective privé : " Nul ne peut donner lieu de croire qu'il agit à titre d'enquêteur privé ou d'agent de sécurité ou qu'il exploite une agence d'enquêteurs privés ou de gardiennage s'il ne détient pas une licence délivrée en vertu de la présente loi".

(source wikipedia)

 

Règlementation française

Ce métier d'enquêteur privé est très encadré en France, en fait c'est le coeur même de l'activité qui est règlementé, du fait de son caractère sensible et intrusif. Elle est placée sous la contrôle des commissaires de police et des officiers de la gendarmerie nationale. Les agréments sont délivrés par la préfecture, comme le dit si bien un site de confiance.

Une formation - notamment juridique - est devenue obligatoire, suite à une loi du 18 mars 2003. Suite à cette nouvelle loi, tout enquêteur privé doit justifier de sa qualification professionnelle s’il dirige une agence ou de son aptitude professionnelle s’il est salarié.
Il n'existe pas "d'ordre" institutionnel (type ordre des médecins, chambre des notaires, ou barreaux d'avocats), la loi ayant donné le pouvoir de contrôler la profession :
aux préfets pour l'honorabilité et la qualification professionnelle à la commission nationale de déontologie de la sécurité pour l'éthique.

La loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 18 Mars 2003, a renforcé les prérogatives de la profession en lui donnant une définition très précise qui l’autorise à recueillir des renseignements et à effectuer des filatures : "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".
Cette définition concerne toute entreprise qui procèderait à des enquêtes quelle que soit l'appellation utilisée et, par exemple, le dirigeant d'une société de "conseils" qui se prétendait tantôt "consultant", tantôt entreprise "d'intelligence industrielle", a été condamné pour avoir "exercé sans autorisation une activité de recherches privées."

(source wikipedia)

 

Agent privé de recherche : une profession sérieuse et règlementée

 

Un virage dans la législation de la profession de detective prive en 1995
Les dangers de la situation internationale, les risques d'attentats, l'impossibilité pour les services officiels d'œuvrer dans le cadre des procédures civiles et commerciales qui ne relèvent pas de leur compétence, les besoins des justiciables et de la recherche de preuves dans ces domaines judiciaires, la prise en considération de plus en plus fréquente des rapports d'enquêtes privées en justice, mais aussi le nombre grandissant d'agences dans ce pays ont amené les pouvoirs publics français à réviser leur position vis à vis de la profession par le dépôt d'un projet de loi qui sera adopté début 1995.

(source wikipedia)

 

Un nouveau métier de sécurité
C'est ainsi que la loi du 25 janvier 1995 reconnait, aux agences de recherches privées, la qualité de "profession de sécurité". Son annexe I, précise que : " (...) les agences privées de recherches (...) exercent des activités de sécurité privée. Elles participent de ce façon à la sécurité générale. (...)".
Plusieurs lois et décrets règlementent cette profession de détective privé pour lui conférer un véritable statut, l'assainir, contrôler son éthique, la professionnaliser. Elle peut bénéficier désormais d'un agrément de l'État, mais également être placée sous la surveillance des Commissaires de Police et des Officiers de Gendarmerie, ou être soumise à une formation juridique et technique. Un détective ne doit pas exercer à des fins illégales, pour que les plaideurs et les juristes puissent faire appel à ses services en toute sécurité.

(source wikipedia modifiée)

 

Détective privé est le nom donné aux personnes qui effectuent des investigations privées pour le compte de particuliers ou d'entreprises.

 

 

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